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Règles du site

Conditions Générales d’Utilisation

Règles d’accès et d’utilisation du site HARMONITYS.

CGU WEB RÉUNION — HARMONITYS Mis à jour : 24 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites CGU, encadrent l’accès et l’utilisation du site https://harmonitys.com.

Objet
Accès
Utilisation
Compte
Contenus
Responsabilité
Droit applicable

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site https://harmonitys.com, édité par WEB RÉUNION sous le nom commercial HARMONITYS.

En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. S’il ne les accepte pas, il doit cesser d’utiliser le site.

2. Éditeur du site

WEB RÉUNION

SARL au capital social de 6 630 €

Nom commercial : HARMONITYS

Siège social : 23 F Rue Montaigne, ZA Les 3 Mares, 97430 Le Tampon, La Réunion, France

SIRET : 512 455 809 00040

RCS : Saint-Pierre

E-mail : contact@acvie.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au site, notamment matériel informatique, logiciels, abonnement internet ou données mobiles, restent à la charge de l’utilisateur.

WEB RÉUNION peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité, mise à jour ou évolution technique.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il s’interdit notamment de :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, données ou systèmes protégés ;
  • Perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs ;
  • Copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation ;
  • Publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, trompeurs ou contraires à la loi ;
  • Porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de WEB RÉUNION, de HARMONITYS ou de tiers.

5. Espace personnel, si proposé

Si le site propose un espace personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

En cas d’utilisation non autorisée du compte ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit contacter WEB RÉUNION sans délai.

WEB RÉUNION peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du site.

6. Services, contenus et informations

Le site peut présenter des informations, contenus, accompagnements, offres, formations, ressources ou services proposés par HARMONITYS.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé adapté à la situation particulière de l’utilisateur.

WEB RÉUNION se réserve le droit de modifier les contenus, offres ou fonctionnalités du site à tout moment.

Si le site propose une vente en ligne, des abonnements, formations payantes ou prestations commandables directement, des Conditions Générales de Vente séparées doivent être prévues.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, documents, éléments visuels, bases de données, structure et code, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il transmet éventuellement à WEB RÉUNION, mais autorise WEB RÉUNION à les utiliser dans la limite nécessaire au traitement de sa demande ou à la fourniture du service concerné.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. WEB RÉUNION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, services, pratiques ou politiques.

9. Responsabilité

WEB RÉUNION met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur.

WEB RÉUNION ne saurait être tenue responsable :

  • D’une interruption temporaire du site ;
  • D’une erreur, omission ou inexactitude dans les contenus ;
  • D’un dommage résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur ;
  • D’un problème lié au réseau internet, au matériel de l’utilisateur ou à un service tiers ;
  • D’un usage non conforme du site par l’utilisateur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies.

12. Signalement d’un problème

Pour signaler une erreur, un contenu problématique ou une difficulté d’utilisation du site, l’utilisateur peut écrire à : contact@acvie.fr.

13. Modification des CGU

WEB RÉUNION peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter WEB RÉUNION afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

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